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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 85 trouvées
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Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0017G posée par Mme Delphine Bataille
Plan climat et mix énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 1137G posée par Mme Esther Benbassa
Situation à Aulnay-sous-Bois
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1117G posée par M. Jean Desessard
Fermeture de la centrale de Fessenheim
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 1119G posée par Mme Éliane Giraud
Pollution atmosphérique
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 01075 posée par M. Jean Desessard
Soutenance de thèse de médecine et exercice en zone sous-dotée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00819 posée par M. Jean Desessard
Mise en place d'un guide de pilotage statistique pour l'emploi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00824 posée par M. Jean Desessard
Situation des salariés rémunérés par le chèque emploi service universel en cas d'arrêt pour maladie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00825 posée par M. Jean Desessard
Situation des personnels de la Poste
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00841 posée par M. Jean Desessard
Bibliothèque interuniversitaire de santé de l'université Paris Descartes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence