Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 45 trouvées

Question n° 0693S posée par M. Daniel Gueret

Réduction de la part des projets autoroutiers

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

18/05/2023
Pertinence
Question n° 03138 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Circonscriptions de sécurité publique éligibles à l'indemnité de fidélisation

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

13/10/2022
Pertinence
Question n° 2178G posée par Mme Chantal Deseyne

Organisation de la campagne de vaccination

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

09/12/2021
Pertinence
Question n° 13013 posée par M. Christian Cambon

Baisse des effectifs policiers dans les transports publics franciliens et impact sur la sécurité des usagers

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/11/2019
Pertinence
Question n° 0199S posée par Mme Chantal Deseyne

Réinstallation d'un tribunal de commerce à Dreux

Réponse du Ministère de la justice

01/02/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20102 posée par Mme Chantal Deseyne

Ouverture d'une classe préparatoire à Dreux

La question a été retirée

18/02/2016
Pertinence
Question n° 20159 posée par M. Jean Grandon

Projet d'extension du palais de justice de Dreux

La question est caduque

30/01/1997
Pertinence
Question n° 02615 posée par M. Philippe Machefer

Liaisons routière et ferroviaire Paris-Dreux

La question est caduque

29/11/1979
Pertinence