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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 00116 posée par M. Louis Souvet
Devoir de réserve des fonctionnaires et commémorations patriotiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 27993 posée par M. Henri Duffaut
Modalités d'application de la dématérialisation des titres
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 23785 posée par M. Henri Duffaut
Constitution d'une SARL: fiscalité
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 23373 posée par M. Henri Duffaut
Promotion et intégration des écoles nationales de perfectionnement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 23374 posée par M. Henri Duffaut
Application de la loi relative au règlement de certaines situations résultant des évènements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la seconde guerre mondiale
Réponse du ministère : Rapatriés
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02417 posée par M. Henri Duffaut
Application de la loi relative à certaines catégories de fonctionnaires ayant servi en Afrique du Nord
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25679 posée par M. Henri Duffaut
Commissions des agents commerciaux lors d'opérations d'imposition: exonération de la TVA, justificatifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25680 posée par M. Henri Duffaut
Fonctionnaires: règlement de certaines situations résultant des évènements d'Afrique du Nord
La question est caduque
Pertinence