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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 92 trouvées
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Question n° 0701S posée par Mme Laure Darcos
Crise du logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1816S posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Insuffisance du nombre de professeurs remplaçants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 18567 posée par M. Xavier Dugoin
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux entreprises sportives
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 17802 posée par M. Xavier Dugoin
Stationnement des gens du voyage
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17241 posée par M. Xavier Dugoin
Elections professionnelles dans l'éducation nationale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 29578 posée par M. Xavier Dugoin
Maintien de la vignette automobile pour les professionnels du bâtiment
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 29251 posée par M. Xavier Dugoin
Indemnisation des victimes des accidents médicaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 29252 posée par M. Xavier Dugoin
Sanctions appliquées en cas de refus de vaccination contre la tuberculose
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 28929 posée par M. Xavier Dugoin
Disparités des régimes indemnitaires entre les agents des collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 28356 posée par M. Xavier Dugoin
Nuisances engendrées par l'ouverture d'un troisième couloir aérien pour desservir l'aéroport d'Orly
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence