Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
-
Question n° 09325 posée par M. Emmanuel Hamel
Guyane : insertion dans les cahiers des charges des commandes publiques des critères liés à l'emploi local
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
-
Question n° 00650 posée par M. Georges Mouly
Lutte contre le travail clandestin
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 00194 posée par M. Auguste Cazalet
Incitation fiscale aux travaux de réhabilitation de l'habitat ancien et lutte contre le travail clandestin
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
-
Question n° 16750 posée par M. Charles Ginésy
Relance des activités du BTP
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 13432 posée par M. Serge Mathieu
Politique de réhabilitation des logements anciens
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 11476 posée par M. Georges Mouly
Lutte contre le travail clandestin
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21552 posée par M. Georges Mouly
Lutte contre le travail clandestin dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17059 posée par M. Auguste Cazalet
Incitation fiscale aux travaux de réhabilitation de l'habitat ancien et lutte contre le travail clandestin
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09182 posée par M. Albert Voilquin
Prévisions de croissance dans le secteur du bâtiment
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 22366 posée par M. Henri Collette
Déduction fiscale pour l'investissement dans les logements locatifs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence