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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 07988 posée par M. Fabien Genet
Bilan de l'aide militaire française à l'Ukraine
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 05142 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Participation de la France au renouvellement du matériel militaire polonais par du matériel extra européen
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 0161C posée par M. Pierre Bernard-Reymond
La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 17493 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Communication du dossier "Environnement" du projet d'autoroute A 51
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 12336 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Liste des projets d'infrastructures de communication
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0152A posée par M. Michel Giraud
Conditions d'attribution des crédits du fonds d'aménagement urbain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0151A posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Fonds d'aménagement urbain: attribution des subventions
La question est caduque
Pertinence