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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 76 trouvées
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Question n° 1247S posée par Mme Corinne Narassiguin
Risque d'augmentation de la surpopulation carcérale durant les jeux Olympiques
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0049G posée par Mme Esther Benbassa
Population carcérale et canicule
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0095S posée par Mme Jocelyne Guidez
Multiplication des décharges de déchets de chantiers dans les territoires de l'Essonne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 14639 posée par Mme Laurence Cohen
Conditions de détention des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0897G posée par M. Olivier Léonhardt
Plan social chez Conforama
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 2166S posée par Mme Jocelyne Guidez
Multiplication des décharges de déchets de chantiers dans les territoires de l'Essonne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25756 posée par M. Cédric Perrin
Justice des mineurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25772 posée par M. Michel Raison
Justice des mineurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24317 posée par M. Vincent Delahaye
État déplorable de la place du 8 Mai 1945 à Fleury-Mérogis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13658 posée par M. Christian Cambon
Manque de moyens des surveillants de la prison de Fresnes
La question est caduque
Pertinence