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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 08412 posée par M. Gaston Flosse
Difficultés de mise en oeuvre de la procédure d'adoption des lois du pays intervenant, dans le cadre de la participation, dans les compétences de l'État
Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 08246 posée par M. Gaston Flosse
Application des lois et règlements de l'État en Polynésie française
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 01662 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de voter d'un électeur radié d'une liste électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0713G posée par M. Gaston Flosse
Surpopulation carcérale en Polynésie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0382G posée par M. Louis Le Pensec
Situation en Polynésie française
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 38296 posée par M. Gaston Flosse
Maintien de l'indemnité temporaire pour les retraités de l'Etat vivant en Nouvelle-Calédonie et se rendant en Polynésie française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37298 posée par M. Gaston Flosse
Situation de l'administration pénitentiaire en Polynésie française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37531 posée par M. Gaston Flosse
Manque de moyens de Météo France en Polynésie française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35388 posée par M. Gaston Flosse
Répartition du produit des amendes dans les territoires d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24072 posée par M. Gaston Flosse
Contacts avec les DOM-TOM concernant la directive sur la fiscalité de l'épargne
La question est caduque
Pertinence