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863 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 736 trouvées
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Question n° 17740 posée par M. Jean Beranger
Fonction publique: bénéficiaires de la prime exceptionnelle
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17400 posée par M. Jean Beranger
Contractualisation des psychologues, orthophonistes et psychorééducateurs du département des Yvelines
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0216G posée par M. Jean Beranger
Accroissement des dépenses d'aide sociale des départements
Réponse du ministère : Sécurité publique
Pertinence
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Question n° 17042 posée par M. Emile Didier
Obligations comptables des commerçants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 16841 posée par M. André Jouany
Personnes handicapées: suppression du forfait hospitalier
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 127 trouvées
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Question n° 16631 posée par M. Jean Beranger
Harmonisation des rapports sociaux demandés aux entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16144 posée par M. Stéphane Bonduel
Panneaux publicitaires sur autoroutes: réglementation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15488 posée par M. Jean Beranger
Transport des personnes handicapées: accompagnateur gratuit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15507 posée par M. Stéphane Bonduel
Conditions financières du sauvetage de l'entreprise La Chapelle-Darblay (Seine-Maritime)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14624 posée par M. Pierre Tajan
Revendications des retraités de l'Etat
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence