Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 0842G posée par Mme Frédérique Puissat

    Réforme de l'assurance chômage

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10845 posée par M. Daniel Salmon

    Financement des nouveaux droits des établissements et services d'accompagnement par le travail

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0794G posée par Mme Silvana Silvani

    Austérité annoncée en matière de formation professionnelle

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0805G posée par M. Olivier Jacquin

    Directive européenne sur les travailleurs ubérisés

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1059S posée par M. Guillaume Gontard

    Pratiques salariales illégales de la Poste

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1218S posée par Mme Antoinette Guhl

    Publication d'un rapport d'évaluation de l'expérimentation de l'entreprise d'insertion par le travail indépendant

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 11113 posée par Mme Antoinette Guhl

    Baisse de la contribution au développement de l'emploi

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 10214 posée par M. Grégory Blanc

    Définition de la formation des assistants dentaires de niveau 2

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0840S posée par Mme Raymonde Poncet Monge

    Enjeux budgétaires autour du maintien de l'expérimentation « territoires zéro chômeur longue durée »

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très forte