Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 50 trouvées

  1. Question n° 0457G posée par Mme Viviane Artigalas

    Crise du logement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0472G posée par Mme Isabelle Briquet

    Aide humanitaire de la France à l'Ukraine

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0474G posée par M. Guillaume Gontard

    Événements intervenus à Annecy

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0476G posée par Mme Laurence Garnier

    Activisme de l'association Les Soulèvements de la Terre contre le maraîchage

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0481G posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

    Pollution aux perfluorés dans le Rhône

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0889S posée par Mme Mélanie Vogel

    Pérennisation de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants

    La question a été retirée

    Pertinence Forte