Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
149 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 134 trouvées
-
Question n° 18632 posée par Mme Catherine Belrhiti
Réforme du code minier
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
-
Question n° 13127 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'une mission d'indemnisation de l'après-mine
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
-
Question n° 13203 posée par M. François Grosdidier
Réforme du code minier
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
-
Question n° 22725 posée par Mme Delphine Bataille
Gestion des actions sanitaires et sociales au bénéfice des affiliés du régime minier
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 22058 posée par M. François Grosdidier
Indemnisation des sinistres occasionnés par la remontée de la nappe dans le bassin houiller lorrain
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
-
Question n° 21386 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte de la période à l'école de formation des HBL pour les retraites
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20726 posée par M. Jean Louis Masson
Rénovation de la voirie des anciennes cités minières, notamment en Lorraine
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00483 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Redevances des mines en Moselle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 38876 posée par M. Jean Louis Masson
Bilan global des subventions européennes pour la région Lorraine, notamment le département de la Moselle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 37055 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Redevances des mines en Moselle
La question est caduque
Pertinence