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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 23767 posée par M. Jean Arthuis
Résiliation des baux par les agriculteurs bénéficiant d'une préretraite
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 20859 posée par M. Michel Doublet
Paiement des préretraites par le Centre national pour l'aménagement des exploitations agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 20283 posée par M. Charles Descours
Gestion par la MSA de la préretraite des agriculteurs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 20126 posée par M. Jean François-Poncet
Gestion du régime de préretraite agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02426 posée par M. Louis Souvet
Revalorisation de l'indemnité viagère de départ
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 00698 posée par M. Louis Mercier
Réglementation des dossiers d'indemnité viagère
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 26889 posée par M. Francisque Collomb
Indemnité de départ des commerçants et artisans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00578 posée par M. Jean-Paul Hammann
Indemnité annuelle de départ: prise en compte dans le calcul des ressources
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02793 posée par M. Henri Caillavet
IVD: revalorisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02446 posée par M. Henri Caillavet
Cession d'exploitation: majoration de l'IVD
La question est caduque
Pertinence