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137 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 132 trouvées
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Question n° 0116G posée par Mme Véronique Guillotin
Insécurité des élus
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 04018 posée par M. Jean Louis Masson
État des réflexions concernant le nombre de parlementaires et la banque de la démocratie
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02669 posée par M. Stéphane Sautarel
Positions formelles de l'administration fiscale quant aux remboursements de crédits de taxe
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02230 posée par M. Jean Louis Masson
État des réflexions concernant le nombre de parlementaires et la banque de la démocratie
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01871 posée par M. Olivier Jacquin
Acquittement par Uber de ses obligations fiscales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23562 posée par Mme Céline Brulin
Situation des assistantes maternelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05907 posée par M. Philippe Paul
Pertes fiscales dues au commerce électronique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38618 posée par M. Serge Mathieu
Rapport de l'inspection des finances sur les musées nationaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03091 posée par M. Jacques Machet
Mutualité sociale agricole: contrôles de l'administration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32421 posée par M. Anicet Le Pors
Rapport sur les aides publiques à l'industrie privée: conséquences et information du public
La question a été retirée
Pertinence