Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 06796 posée par M. Olivier Paccaud

    Taxe halal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03547 posée par M. Rachel Mazuir

    Régression du travail dans les prisons

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17315 posée par M. Gérard Cornu

    Limitation de la durée des baux à six ans renouvelables dans le parc social

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17316 posée par M. Gérard Cornu

    Politique du logement

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05128 posée par M. Gérard Cornu

    Propositions pour un « New deal » numérique

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01163 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Fin de l'héritage

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 28014 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Fin de l'héritage

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07334 posée par M. Gérard Cornu

    Préconisations du Conseil d'analyse économique sur le système de santé

    La question est caduque

    Pertinence Faible