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146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 127 trouvées
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Question n° 05406 posée par M. Charles de Cuttoli
Adhésion des communautés européennes à la convention européenne des droits de l'homme
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00920 posée par M. Louis Longequeue
Non-adhésion de la communauté européenne à la convention européenne des droits de l'homme
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10602 posée par M. René Jager
Typologie des zones humides (étude)
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 09588 posée par M. René Jager
Grandes écoles: attribution des bourses
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 09330 posée par M. René Jager
Assistantes maternelles: accès aux fonctions d'auxiliaires de puériculture
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 11674 posée par M. René Jager
Embauche de jeunes à temps partiel: incitations financières
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 11145 posée par M. René Jager
Incidences financières du passage à la retraite (Etude)
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 10601 posée par M. René Jager
Financement de la construction
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 03090 posée par M. René Jager
Mesures à prendre contre le terrorisme de droite
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 02827 posée par M. René Jager
France-allemagne: construction de deux satellites de télévision
La question est caduque
Pertinence