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235 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 202 trouvées
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Question n° 21607 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Délivrance de visas biométriques pour les groupes d'enfants ukrainiens et russes invités en France à l'été 2012
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 0514S posée par M. Roland Ries
Délocalisation de la direction interrégionale des services pénitentiaires Est
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 11851 posée par M. Jean Louis Masson
Nuisances sonores générées par l'autoroute A 4 à proximité d'Henriville et de Seingbouse
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 35686 posée par M. Serge Mathieu
Amnistie présidentielle pour les infractions relatives à la sécurité routière
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 28641 posée par M. Jacques Baudot
Taxes d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 11710 posée par M. Louis Jung
Exonération des tapissiers décorateurs et selliers d'Alsace de la taxe parafiscale instituée au profit des industries de l'ameublement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21390 posée par M. Louis Jung
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08606 posée par M. Louis Jung
Mode de calcul des indemnités de fonction allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08140 posée par M. Louis Jung
Position du Gouvernement français sur le rapatriement forcé des boat people vietnamiens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06614 posée par M. Louis Jung
Création d'une Cour de justice sociale
La question est caduque
Pertinence