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180 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 133 trouvées
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Question n° 0458G posée par Mme Catherine Procaccia
Mutuelles étudiantes (LMDE)
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0860S posée par Mme Catherine Procaccia
Plan de redressement de la Mutuelle des étudiants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 12456 posée par M. Ronan Kerdraon
Modification du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour les victimes de l'amiante
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 11650 posée par M. Ronan Kerdraon
Reconnaissance de la fibromyalgie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 11532 posée par M. Ronan Kerdraon
Accueil et hébergement des familles de personnes hospitalisées
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 12452 posée par M. Ronan Kerdraon
Société nationale de sauvetage en mer
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12453 posée par M. Ronan Kerdraon
Difficultés financières pour les collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12492 posée par M. Ronan Kerdraon
Délais d'attente pour un examen d'IRM
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12392 posée par M. Ronan Kerdraon
Plans locaux d'urbanisme et application de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12403 posée par M. Ronan Kerdraon
Renoncement aux soins de santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence