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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 0621G posée par M. Jean-Pierre Bel
Politique du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0624G posée par M. Jean-Marie Bockel
Sécurité des centrales nucléaires
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 0627G posée par M. Jacques Blanc
Gaz de schiste
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 09519 posée par M. Joseph Kergueris
Conditions d'expression des élus de la majorité et de l'opposition dans le bulletin municipal d'information des communes de 3 500 habitants et plus
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 0195G posée par M. Louis Mermaz
Situation sociale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25666 posée par M. Joseph Kergueris
Adaptation des contrats "gîtes ruraux" à la location hivernale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10301 posée par M. Joseph Kergueris
Réglementation applicable aux communes membres d'un groupement à taxe professionnelle unique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39384 posée par M. Joseph Kergueris
Rave et free-parties. Saisie du matériel de sonorisation. Absence de textes d'application
La question est caduque
Pertinence