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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 60 trouvées
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Question n° 0880S posée par M. Rachel Mazuir
Refus de dérogations en faveur de jeunes apprentis embauchés par des collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 10636 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Extension aux oléiculteurs non professionnels de l'accès au certificat phytosanitaire « certiphyto »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 10695 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Règles applicables en cas de dépassement du nombre de conseillers forains
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05716 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05717 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Création d'une base de données sur les accidents et blessures de la vie courante
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 12470 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Politique de la ville pour les petites communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11725 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Intervention ponctuelle des inspecteurs du travail dans une collectivité territoriale ou un établissement public local
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10634 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Accès pour tous au traitement contre l'arthrose
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08484 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Ouvrir aux collectivités territoriales l'apprentissage des mineurs pouvant utiliser des matériaux ou outils dangereux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01989 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Difficultés du Crédit immobilier de France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence