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233 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 211 trouvées
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Question n° 0509G posée par M. David Assouline
Grève au Journal du dimanche
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 1803S posée par Mme Agnès Canayer
Abattoir de Forges-les-Eaux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0724S posée par M. Michel Raison
Réalité d'une réparation promise par le Gouvernement à la ville de Lure
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0669S posée par M. Bernard Fournier
Projet de création d'une structure innovante pour enfants autistes à Saint-André-le-Puy
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 12549 posée par M. Rachel Mazuir
Mise en place d'une politique publique de traitement pour la trisomie 21
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 25683 posée par M. Jacques Mézard
Entraves à la recherche sur l'embryon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09835 posée par M. André Lejeune
Affiliation des étudiants à la sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 08330 posée par M. André Lejeune
Avenir des tribunaux des affaires de sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 07893 posée par M. André Lejeune
Réforme de la formation des enseignants
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 07376 posée par M. André Lejeune
TVA applicable aux lieux de vie et d'accueil
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence