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379 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 341 trouvées
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Question n° 05309 posée par M. Jacques Baudot
Fiscalité applicable aux frais de gestion afférents à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 32529 posée par M. Jacques Baudot
Calcul des charges déductibles de l'impôt foncier
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06236 posée par M. Daniel Eckenspieller
Supplément familial de traitement
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 10187 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Enseignement de la biologie et de la géologie
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 09003 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Autoroute A 16 : réalisation du tronçon L'Isle-Adam - Paris
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 11411 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Allégement des charges sociales dans l'industrie textile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11193 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Mise en conformité des machines et équipements de travail dans les entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11194 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Syndicats de communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24899 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Enseignement des langues et cultures de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24676 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Statut des ingénieurs des travaux publics de l'Etat : (ministère de l'équipement)
La question est caduque
Pertinence