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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 14637 posée par M. Alain Duran
Accueil et numéro uniques d'appel téléphonique en cas d'urgence
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14094 posée par M. Alain Duran
Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1062S posée par M. Alain Duran
Mine de Salau et stratégie française de ré-industrialisation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 1063S posée par M. Alain Duran
Sécurisation de la nationale 20 en Ariège
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 1040G posée par M. Alain Duran
Finances locales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13678 posée par M. Alain Duran
Transfert de la taxe d'habitation des communes vers un établissement public de coopération intercommunale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 1005S posée par M. Alain Duran
Stratégie nationale minière et mine de Salau
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08394 posée par M. Alain Duran
Suppression d'un infirmier de nuit à l'EHPAD de Pamiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15113 posée par M. Alain Duran
Rapport de la Cour des comptes portant sur les petites maternités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13527 posée par M. Alain Duran
Violences contre les professionnels infirmiers
La question est caduque
Pertinence