Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 0496S posée par M. Jean-Paul Alduy

    Législation sur la vigne et le vin

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0281S posée par M. Jean-Paul Alduy

    Développement des contrats de partenariat public privé

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0139G posée par M. Raymond Couderc

    Liaison TGV Montpellier-Perpignan

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 1177S posée par M. Jean-Paul Alduy

    Exonération de cotisations sociales pour les entreprises implantées dans les zones franches urbaines

    Réponse du ministère : Économie solidaire

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 1153S posée par M. Jean-Paul Alduy

    Conditions d'extension du périmètre d'une communauté d'agglomération

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très forte