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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 25182 posée par M. Bernard Saugey
Dispositif Bloctel
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 20526 posée par M. Bernard Saugey
Indemnité compensatoire exceptionnelle
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 12123 posée par M. Bernard Saugey
Compte personnel de prévention de la pénibilité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 11526 posée par M. Bernard Saugey
Format des bulletins de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10760 posée par M. Bernard Saugey
Vote par procuration des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 23561 posée par M. Bernard Saugey
Déblocage anticipé des contrats de retraite supplémentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19134 posée par M. Bernard Saugey
Déblocage anticipé des contrats de retraite supplémentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08186 posée par M. Bernard Saugey
Droit de préemption urbain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23374 posée par M. Bernard Saugey
Nouvelles modalités de prise en charge des prothèses mammaires externes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00336 posée par M. Bernard Saugey
Coûts pour les collectivités locales d'une police de proximité
La question est caduque
Pertinence