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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 1091G posée par M. Bernard Vera
Procès d'un agriculteur pour l'accueil de migrants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 23025 posée par M. Bernard Vera
Gratuité des tronçons franciliens de l'A10 et A11
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0934G posée par M. Bernard Vera
Sélection à l'entrée de l'université
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0685G posée par M. Daniel Raoul
Collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19251 posée par M. Bernard Vera
Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 23021 posée par M. Bernard Vera
Situation de l'office HLM Opievoy
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22700 posée par M. Bernard Vera
Situation de l'établissement public de santé Barthélemy-Durand d'Étampes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19461 posée par M. Bernard Vera
Accompagnement des jeunes dans leur orientation scolaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18560 posée par M. Bernard Vera
Statut des auxiliaires de vie scolaire et des emplois de vie scolaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17741 posée par M. Bernard Vera
Mise en oeuvre d'un plan national Parkinson
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence