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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0212G posée par M. James Bordas
Application du taux réduit de TVA dans le secteur de la restauration
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0562S posée par M. James Bordas
Suspension des procédures d'adoption d'enfants avec le Vietnam
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0161G posée par M. James Bordas
Evénements de Vauvert
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0103G posée par M. James Bordas
Comportements à risques en montagne et en mer
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 0003G posée par M. James Bordas
Hypothèque de l'avenir d'Air France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence