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293 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 269 trouvées
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Question n° 09681 posée par M. Charles Revet
Mesures pénalisantes pour les établissements de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 08280 posée par M. Charles Revet
Projet de bonus malus sur les contrats courts
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 0542G posée par M. Philippe Pemezec
Péages urbains
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 06962 posée par M. Charles Revet
Conditions d'attribution de la demi-part supplémentaire de quotient familial aux veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0427G posée par Mme Anne Chain-Larché
Rôle du premier ministre
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 11880 posée par M. Charles Revet
Interprétation de l'article L. 121-10 du code de l'urbanisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11602 posée par M. Charles Revet
Fiscalité des biocarburants avancés à base de graisse de flottation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24473 posée par M. Charles Revet
Communes et programme d'énergies renouvelables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21498 posée par M. Charles Revet
Destruction des moulins en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19701 posée par M. Charles Revet
Compteurs d'eau et délais d'instruction des demandes
La question est caduque
Pertinence