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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 0625S posée par M. Claude Billard
Déréglementation du secteur électrique
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0609S posée par M. Claude Billard
Avenir de l'institut Gustave Roussy
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0005G posée par M. Ivan Renar
Colère des salariés de Renault
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0600S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Remboursement du dépistage du cancer du col de l'utérus
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0016G posée par Mme Hélène Luc
Emploi des jeunes
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20478 posée par M. Claude Billard
Modalités de délivrance des fiches d'état civil
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20479 posée par M. Claude Billard
Maison de retraite intercommunale de Fontenay-sous-Bois
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19512 posée par M. Claude Billard
Projet de réforme des caisses d'épargne et de prévoyance
La question a été retirée
Pertinence