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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0047G posée par M. Jean Clouet
Projet de réforme de l'enseignement supérieur
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0254S posée par M. Jean Clouet
Conditions d'équivalence entre un diplôme d'Etat algérien et le diplôme français correspondant
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0013G posée par M. Jean Clouet
Conséquences sur le logement de la suppression des allocations familiales
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0206S posée par M. Jean Clouet
Restauration du château de Vincennes
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0001G posée par M. Jean Clouet
Inscription d'office des jeunes sur les listes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence