Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 1103S posée par M. Gérard Cornu

    Implantation du troisième aéroport de la région parisienne

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1082S posée par M. Gérard Cornu

    Périodicité de la reddition des comptes par les syndics de copropriété

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1059S posée par M. Gérard Cornu

    Maintien des petites stations-service en milieu rural

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1056S posée par M. Daniel Goulet

    Baisse de la TVA dans le secteur de la restauration

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0961S posée par M. Gérard Cornu

    Situation des masseurs kinésithérapeutes

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses