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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 0634S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Modernisation de l'outil industriel courrier et avenir du centre de tri postal de Limoges
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 1210S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Réorganisation de La Poste
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1201S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Application de la loi SRU dans les petites communes
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0958S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Situation financière des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0951S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Liaison ferroviaire Lyon-Limoges
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence