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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 0377G posée par M. Alain Dufaut
Plan jeunes
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0601G posée par M. Christian Demuynck
Violence scolaire
Réponse du ministère : Enseignement professionnel
Pertinence
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Question n° 1072S posée par M. Daniel Goulet
Information des maires sur les procédures collectives
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 1068S posée par M. Christian Demuynck
Actions des fédérations sportives et maintien de l'ordre lors des rencontres sportives
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 0930S posée par M. Christian Demuynck
Suppression des fiches d'état civil et justificatifs de domicile
Réponse du ministère : Logement
Pertinence