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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 91 trouvées
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Question n° 0679G posée par Mme Christiane Longère
Réforme de la pharmacovigilance
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 1193S posée par M. Jean Boyer
Simplification administrative
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0050C posée par M. Gérard Le Cam
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26183 posée par M. Denis Badré
Traitement comptable des fonds d'investissement accordés par des EPCI à leurs communes membres selon l'instruction M 14
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 25338 posée par M. Denis Badré
Risque de rupture d'engagement collectif de conservation en cas de pluralité d'engagements collectifs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 11569 posée par M. Denis Badré
Hôpital Ambroise Paré
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25337 posée par M. Denis Badré
Rupture de l'engagement collectif de conservation par l'un des signataires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08950 posée par M. Denis Badré
Conditions d'attribution de la carte améthyste aux personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02947 posée par M. Denis Badré
Fiscalité applicable à la rente survie constituée en faveur d'enfants handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02949 posée par M. Denis Badré
Situation juridique des contrats locaux de sécurité
La question est caduque
Pertinence