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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0340G posée par M. Alfred Foy
Récupération de l'aide sociale versée aux handicapés
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0573S posée par M. Alfred Foy
Politique en faveur des personnes handicapées
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0062G posée par M. Alfred Foy
Aménagement de la RN 42
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0315S posée par M. Alfred Foy
Suppression des commissariats d'Hazebrouck et de Bailleul
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0294S posée par M. Alfred Foy
Mesures en faveur de l'amélioration de la situation matérielle des conjoints
Réponse du ministère : Formation professionnelle
Pertinence