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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 20720 posée par M. Franz Duboscq
Cotisations sociales agricoles : nouveaux installés
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 20127 posée par M. Franz Duboscq
Traitement attaché à la médaille militaire
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 20128 posée par M. Franz Duboscq
Statut des techniciens et des dessinateurs de l'équipement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 19633 posée par M. Franz Duboscq
Industrie hôtelière : redevance TV
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 19459 posée par M. Franz Duboscq
Situation des centres sociaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 21949 posée par M. Franz Duboscq
Application de la TVA aux sociétés d'économie mixte (SEM)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21857 posée par M. Franz Duboscq
Infrastructures de communication Nord-Sud
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21365 posée par M. Franz Duboscq
Sécurité ski de fond (brevet national de technicien secouriste du domaine nordique)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20719 posée par M. Franz Duboscq
Cotisations sociales agricoles : taux de prélèvement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14130 posée par M. Franz Duboscq
Soutien au Gouvernement sud-africain
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence