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217 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 190 trouvées
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Question n° 0348S posée par M. Xavier Darcos
Vacances de postes de greffier en chef dans le ressort du tribunal de grande instance de Périgueux
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 08877 posée par M. Germain Authié
Impôt sur le revenu : nombre de parts
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08447 posée par M. Germain Authié
Redevance SACEM pour les logements-foyers et les instituts médico-éducatifs
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0230S posée par M. Germain Authié
Aménagement de la RN 20 entre Tarascon-sur-Ariège et Ax-les-Thermes
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 05263 posée par M. Germain Authié
Situation des professeurs d'arts plastiques, d'éducation musicale et d'éducation physique
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 08448 posée par M. Germain Authié
Régularisation des contractuels de la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07342 posée par M. Germain Authié
Entretien des systèmes d'assainissement non collectifs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04086 posée par M. Germain Authié
Sécurité sociale : discrimination entre assurés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0020S posée par M. Germain Authié
Traitement des ordures ménagères par les collectivités territoriales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0615S posée par M. Germain Authié
Traitement des ordures ménagères par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence