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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 0705G posée par M. Alain Gournac
Révision constitutionnelle
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0408G posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Recrutement des enseignants (crise du recrutement)
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0411G posée par M. Alain Gournac
Pause fiscale
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0447G posée par M. François Rebsamen
Renouvellement des papiers d'identité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1116S posée par M. Alain Gournac
Permis à points
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence