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394 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 312 trouvées
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Question n° 01365 posée par Mme Françoise Dumont
Manque d'ambition du Gouvernement en matière de sécurité civile
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 24793 posée par M. Hubert Falco
Contrôle et sécurité des jouets
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 24168 posée par M. Hubert Falco
Transposition de la directive européenne sur les qualifications professionnelles
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 1045G posée par Mme Michèle André
Examen du projet de loi finances pour 2017
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 23408 posée par M. Hubert Falco
Utilisation de nitrite de sodium dans les charcuteries
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 00579 posée par M. Hubert Falco
Difficultés d'accès aux soins des étudiants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00226 posée par M. Hubert Falco
Lutte contre la fraude à la carte européenne de stationnement pour les handicapés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00426 posée par M. Hubert Falco
Difficultés pour les étudiants de trouver des stages en entreprise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00428 posée par M. Hubert Falco
Contamination des aliments par des huiles minérales dérivées du pétrole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25608 posée par M. Hubert Falco
Difficultés pour les étudiants de trouver des stages en entreprise
La question est caduque
Pertinence