Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 0006G posée par M. Paul Masson

    Régularisation des clandestins

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0005G posée par M. Pierre Hérisson

    Taux de TVA appliqué à la restauration traditionnelle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18691 posée par M. Jean Peyrafitte

    Dispositions statutaires applicables à certains fonctionnaires territoriaux retraités

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17151 posée par M. Jean Peyrafitte

    Hôtellerie et restauration françaises en zones rurale et de montagne

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15823 posée par M. Jean Peyrafitte

    Dispositions statutaires applicables à certains fonctionnaires territoriaux retraités

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 05546 posée par M. Jean Peyrafitte

    Pensions de retraite des secrétaires généraux des communes de 10 000 à 20 000 habitants

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20120 posée par M. Jean Peyrafitte

    Réorganisation des services déconcentrés de l'Etat

    La question est caduque

    Pertinence Faible