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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 18753 posée par M. Jean Louis Masson
Fusions de listes pour les élections régionales de 2004
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15757 posée par M. Jean Louis Masson
Elections régionales de 2004 : statistiques sur les fusions de listes du second tour
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0504G posée par M. Jean Bernard
Rave-party dans la Marne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30034 posée par M. Jean Bernard
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0411G posée par M. Jean Bernard
Crise de la " vache folle "
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 34072 posée par M. Jean Bernard
Sites de stockage des farines animales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17766 posée par M. Guy Penne
Industrie de l'armement
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0281S posée par M. Jean Bernard
Assujettissement des serres de production à la taxe locale d'équipement
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22003 posée par M. Jean Bernard
Conséquences de la réglementation relative aux installations classées viticoles
La question est caduque
Pertinence