Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 0708G posée par M. Jean-Claude Boulard

    Annonces du président de la République pour l'emploi

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19538 posée par M. Jean-Claude Boulard

    Statut professionnel des conseillers conjugaux et familiaux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17700 posée par M. Jean-Claude Boulard

    Désertification des stations-service

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17713 posée par M. Jean-Claude Boulard

    Évaluation des quartiers ayant bénéficié des aides de l'ANRU

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la ville

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17714 posée par M. Jean-Claude Boulard

    Financement de l'insertion par l'activité économique

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19556 posée par M. Jean-Claude Boulard

    Transfert du recouvrement des professions libérales aux URSSAF

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17718 posée par M. Jean-Claude Boulard

    Suppression de l'impôt sur les spectacles

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17699 posée par M. Jean-Claude Boulard

    Révision des valeurs locatives des commerces de centre-ville

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17704 posée par M. Jean-Claude Boulard

    Situation des jeunes sans emploi

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22693 posée par M. Henri Collette

    Suites données au rapport sur les personnes âgées dépendantes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible