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167 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 149 trouvées
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Question n° 0546S posée par M. Didier Guillaume
Difficulté des agriculteurs à être couverts par un contrat d'assurance récolte
Réponse du Ministère chargé de la francophonie
Pertinence
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Question n° 0446S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Retards de paiement du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce dans le département de la Haute-Vienne
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0456S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Sapeurs pompiers et dérogation aux dispositions du permis probatoire
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 03127 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Devenir des RASED dans les départements
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03051 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Soutien du Gouvernement aux procédures européennes antidumping concernant les importations de vaisselle et ustensiles de cuisines originaires de Chine
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 15399 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Compensation du coût des contractuels exerçant des missions transférées par l'État aux collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11398 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Soutien aux associations d'insertion des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11399 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Reconnaissance et accompagnement des personnes atteintes de la maladie de Huntington
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07418 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Egalité dans l'accès aux soins et diminution du remboursement des médicaments
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0123S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Régime indemnitaire applicable aux agents d'entretien des collectivités territoriales
La question a été retirée
Pertinence