Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 07454 posée par M. Jean-Marie Girault

    Statut des maîtres nageurs sauveteurs exerçant dans les piscines universitaires

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02433 posée par M. Jean-Marie Girault

    Cautionnement par une municipalité d'un emprunt au profit d'un club de football contracté par l'intermédiaire d'une société civile immobilière de circonstance

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02434 posée par M. Jean-Marie Girault

    Obtention d'un emprunt par un club de football professionnel et mission de contrôle de la Ligue nationale de football quant au montage juridique à l'origine de cet emprunt

    Réponse du ministère : Jeunesse

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05019 posée par M. Jean-Marie Girault

    Pouvoir d'achat des retraités ayant travaillé en Afrique après la dévaluation du franc CFA

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04484 posée par M. Jean-Marie Girault

    Réforme des règlements concernant les associations syndicales de propriétaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 09792 posée par M. Jean-Marie Girault

    Organisation du temps de travail dans le secteur social et médico-social

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible