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146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 125 trouvées
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Question n° 19521 posée par M. Hubert Haenel
Création d'un conseil de la modération
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19404 posée par M. Roland Courteau
Mise en place d'un conseil de la modération
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19335 posée par M. Michel Teston
Projet de création d'un conseil de la modération
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19252 posée par M. Jean Besson
Création d'un conseil de la modération dans le domaine de la consommation de vin
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18884 posée par M. Robert Bret
Création d'un conseil de la modération
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 13340 posée par M. Jean-Marie Poirier
Déconventionnement des centres médico-psychologiques du Val-de-Marne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12127 posée par M. Jean-Marie Poirier
Modalités d'établissement des procurations de vote
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11978 posée par M. Jean-Marie Poirier
Sécurité routière : information des collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11889 posée par M. Jean-Marie Poirier
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le Val-de-Marne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10993 posée par M. Jean-Marie Poirier
Sécurité sociale des stagiaires aides-familiaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence