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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 1032G posée par M. Luc Carvounas
Mesures pour le tourisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 23474 posée par M. Luc Carvounas
Agrément et assermentation des agents de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22628 posée par M. Luc Carvounas
Méthode de crémation des défunts
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22508 posée par M. Luc Carvounas
Conséquences des crues exceptionnelles sur le tourisme en France
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 22459 posée par M. Luc Carvounas
Réforme de la formation de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 21591 posée par M. Luc Carvounas
Attestation de sécurité routière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19432 posée par M. Luc Carvounas
Classement dans la catégorie dite active pour les assistants socio-éducatifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18085 posée par M. Luc Carvounas
Messages de haine sur les réseaux sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04806 posée par M. Luc Carvounas
Hébergement d'urgence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03784 posée par M. Luc Carvounas
Information préalable quant à l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation
La question est caduque
Pertinence