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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0034S posée par M. Roland Courteau
Situation des viticulteurs après les épisodes de gel de 2017 dans l'Aude
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0258S posée par Mme Valérie Létard
Départementalisation de la caisse d'allocations familiales du Nord
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 1066S posée par M. Philippe Madrelle
Manque de moyens des associations intermédiaires
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0884S posée par M. Philippe Madrelle
Manque de postes d'enseignants dans le département de la Gironde
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence