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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

1. Question n° 11274 posée par M. Max Lejeune

   Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime

   Réponse du ministère : Justice

   22/06/1995

   Pertinence

2. Question n° 09998 posée par M. Max Lejeune

   Existence éventuelle d'une incompatibilité entre fonction de direction d'un établissement public de coopération intercommunale et détention d'un mandat principal

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/02/1995

   Pertinence

3. Question n° 07751 posée par M. Max Lejeune

   Assurance invalidité des artisans

   Réponse du ministère : Budget

   15/09/1994

   Pertinence

4. Question n° 07434 posée par M. Max Lejeune

   Personnel du corps de santé des sapeurs-pompiers

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/08/1994

   Pertinence

5. Question n° 02506 posée par M. Max Lejeune

   Risque de contamination encourus lors de transfusions dans les hôpitaux

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   26/08/1993

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 05969 posée par M. Max Lejeune

   Conséquences juridiques de l'Acte unique dans le domaine de la chasse

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   03/08/1989

   Pertinence

2. Question n° 04868 posée par M. Max Lejeune

   Communication aux maires des noms des chômeurs dans leur commune

   La question est caduque

   05/03/1987

   Pertinence