Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

Question n° 02343 posée par M. Serge Mathieu

Implantation d'entreprises et experts étrangers sur le territoire

Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

19/09/2002
Pertinence
Question n° 35859 posée par M. Louis Souvet

Compétitivité de la place financière de Paris

Réponse du ministère : Budget

25/10/2001
Pertinence
Question n° 35860 posée par M. Louis Souvet

Statut incitatif pour les cadres " impatriés "

Réponse du ministère : Budget

25/10/2001
Pertinence
Question n° 34569 posée par M. Bernard Plasait

Régime fiscal spécifique pour les résidents temporaires

Réponse du ministère : Budget

26/07/2001
Pertinence
Question n° 34452 posée par M. René Trégouët

Fiscalité de recherche

Réponse du ministère : Recherche

19/07/2001
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 15806 posée par M. Michel Charzat

Réception par les assurés sociaux de leur carte de sécurité sociale

La question a été retirée

22/04/1999
Pertinence
Question n° 15821 posée par M. Michel Charzat

Réforme du droit de la famille

La question a été retirée

22/04/1999
Pertinence
Question n° 21996 posée par M. Michel Charzat

Situation des enfants souffrant de troubles spécifiques du langage

La question est caduque

24/04/1997
Pertinence