Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

Question n° 12880 posée par M. Henri Collette

Préparation de la manifestation sur le renouveau de l'administration

Réponse du ministère : Fonction publique

13/12/1990
Pertinence
Question n° 09731 posée par M. Michel Durafour

Réforme des modalités d'attribution de la prime d'aménagement du territoire

Réponse du ministère : Équipement

18/02/1988
Pertinence
Question n° 09638 posée par M. Michel Durafour

Maîtrise d'ouvrage : interprétation de certaines dispositions législatives

Réponse du ministère : Équipement

11/02/1988
Pertinence
Question n° 09340 posée par M. Michel Durafour

Respect du code de la route en matière de longueur des véhicules

Réponse du ministère : Équipement

21/01/1988
Pertinence
Question n° 09341 posée par M. Michel Durafour

Situation du personnel de l'Atelier de construction de Roanne (Loire)

Réponse du ministère : Défense

21/01/1988
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 10509 posée par M. Michel Durafour

Aide à domicile : exonération des charges sociales pour les employeurs demeurant en " résidence-services pour personnes du 3ème âge "

La question est caduque

21/04/1988
Pertinence
Question n° 10388 posée par M. Michel Durafour

Licenciés économiques de plus de cinquante ans sans contrat social

La question est caduque

07/04/1988
Pertinence
Question n° 08579 posée par M. Michel Durafour

Lutte contre le chômage

La question est caduque

19/11/1987
Pertinence
Question n° 07239 posée par M. Michel Durafour

Place des exploitations laitières françaises de zone de montagne dans la CEE

La question est caduque

23/07/1987
Pertinence